Defiscalisation demessine, mh, loyers garantis

 
Reduire ou supprimer votre impôt sans tracas

Les lois Demessine (Z.R.R.) et des Monuments Historiques avec récupération de TVA permettent de cumuler les dispositifs d’incitations fiscales et de défiscalisation.

Les Monuments Historiques avec article 261d/4 du C.G.I.
« Une Forte Economie d’Impôt … Un Levier Fiscal Important… Un Patrimoine d’Exception »

Ce dispositif permet aux propriétaires d'immeubles classés monuments historiques, ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, de bénéficier d’un régime fiscal spécifique dès lors que des travaux de rénovation sont entrepris, en déduisant le déficit foncier généré de leur revenu global.

Les principaux gains sont les suivants :
Les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition, les réparations ou les améliorations sont déductibles du revenu imposable, les dépenses d’entretien et de réparation sont déductibles sans limitation, tout comme les frais de gérance et de rémunération des gardiens ou concierges et la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le bénéfice de l’article 261 d/4 du code général des impôts, permettant de récupérer la T.V.A afférente à l’investissement préconisé.

Ce dispositif est très attractif pour les contribuables fortement imposés, et permet de se constituer un patrimoine immobilier d’exception en favorisant sa transmission

Loi Demessine ou Z.R.R. (Zone de Revitalisation Rurale)
« Une Défiscalisation immédiate… Un Dispositif Incitatif Performant… Un Investissement en Résidence de Tourisme Classée»

L’investisseur s’engage à acquérir un logement neuf dans une Résidence de Tourisme Classée, avant le 31/12/2010, et à louer ce logement nu pour 9 ans minimum à l’exploitant de la résidence.
La loi Demessine permet une réduction d’impôt directe égale à 25 % du montant de l’investissement immobilier, selon les conditions suivantes :

  1. Célibataire : 25 % du montant plafonné à 50 000 € (H.T si la T.V.A est récupérée)
  2. Couple marié : 25 % du montant plafonné à 100 000 € (H.T si la T.V.A est récupérée)

Soit une économie d’impôt de : 12 500 € à répartir sur 6 ans pour un célibataire, et une économie d’impôt de : 25 000 € à répartir sur 6 ans pour un couple.

La déduction des intérêts d’emprunt et des autres charges sur les revenus fonciers.
Le bénéfice de l’article 261 d/4 du code général des impôts, permettant de récupérer la T.V.A afférente à l’investissement préconisé.
Ce dispositif est très attractif d’un point de vue fiscal : la T.V.A est récupérée et l’Etat vous accorde une économie d’impôt, sans prendre en compte votre taux marginal d’imposition.
Les loyers sont garantis par l’exploitant de la résidence.

 
 
 
 
 
Augmenter vos revenus pour votre retraite | L'épargne rentable | Réduire vos impots via l'immobilier | Défiscaliser et investir